Remboursement :
Prise en charge par la Sécurité Sociale (CPAM)

Article publié le 30/07/2025

La Sécurité Sociale peut, sous certaines conditions, prendre en charge partiellement ou totalement certaines interventions de chirurgie esthétique ou réparatrice, qu’elles concernent les seins, le visage ou la silhouette. Cette prise en charge dépend de critères médicaux précis et peut nécessiter une entente préalable auprès du médecin conseil de l’Assurance Maladie.

Les actes concernés vont de la reconstruction mammaire après cancer à la correction d’oreilles décollées ou à l’abdominoplastie après amaigrissement important. En revanche, les interventions purement esthétiques, comme la lipoaspiration ou les injections, ne sont généralement pas remboursées sauf exception médicale. L’assurance maladie couvre les frais médicaux éligibles, tandis que les dépassements d’honoraires et certaines dépenses annexes peuvent être pris en charge par une mutuelle.

Demandez toujours un accord préalable avant de planifier l’opération (avec l’aide de votre chirurgien

Rhinoplastie

Une rhinoplastie peut être remboursée par la Sécurité sociale à condition qu’elle présente une indication fonctionnelle ou réparatrice, et non esthétique.

Rhinoplastie esthétique seule

Non remboursée. Cette intervention, visant uniquement à modifier l’apparence du nez (bosse, forme, taille…), est considérée comme une chirurgie de confort et reste entièrement à la charge du patient.

Rhinoplastie fonctionnelle ou réparatrice

Prise en charge possible sous entente préalable. Elle est justifiée dans les cas suivants :

  • déviation de la cloison nasale entraînant des troubles respiratoires,
  • malformations congénitales (ex. : fente labio-alvéolaire),
  • séquelles de traumatisme nasal avec atteinte fonctionnelle,
  • reconstruction après cancer ou chirurgie ORL lourde.

La rhinoseptoplastie

La rhinoseptoplastie est une intervention chirurgicale qui associe :

  • La rhinoplastie : correction de la forme et de la structure externe du nez (os et cartilage)
  • La septoplastie : correction de la cloison nasale (septum) pour rétablir une respiration normale en cas de déviation ou d’anomalie

Elle peut avoir un but esthétique, fonctionnel ou les deux. Lorsque l’indication est médicale (troubles respiratoires liés à une déviation de la cloison, séquelles de traumatisme, malformation congénitale…), elle peut être prise en charge par la Sécurité sociale en France, sous réserve d’une entente préalable.

Prise en charge sécurité sociale
Quelle prise en charge pour cette rhinoplastie ?

Conditions spécifiques à respecter :

Entente préalable obligatoire

Le chirurgien doit déposer un dossier auprès du médecin-conseil de la CPAM avec justificatifs médicaux. Si le dossier est accepté ou en l’absence de réponse sous 15 jours, l’acte est considéré comme pris en charge.

Seul le geste fonctionnel est remboursé, même en cas de chirurgie mixte (fonctionnelle + esthétique) : la partie esthétique reste à votre charge.

La chirurgie doit être pratiquée par un établissement et un chirurgien conventionné pour permettre le remboursement.

Montants et remboursements

Base de remboursement de l’Assurance Maladie : environ 80 % du tarif conventionné pour une rhinoplastie fonctionnelle ou une septoplastie, selon le code CCAM applicable.

À la charge du patient

Participation forfaitaire, ticket modérateur, honoraires hors convention, frais d’hospitalisation non remboursés.

Rôle des mutuelles

Elles peuvent couvrir tout ou partie du reste à charge selon le contrat, mais jamais la rhinoplastie purement esthétique.

Remboursement de l’opération des oreilles décollées (otoplastie)

L’otoplastie peut être remboursée par la Sécurité sociale sous certaines conditions.

Elle est prise en charge sans entente préalable si le décollement est avéré et entraîne une gêne sociale ou psychologique importante. Cette indication concerne aussi bien les enfants que les adultes, même si, pour ces derniers, l’évaluation est plus stricte dans les cas légers.

La Sécurité sociale rembourse environ 80 % de la base de remboursement, généralement autour de 240 à 300 €. Les honoraires supplémentaires du chirurgien, de l’anesthésiste ou du bloc opératoire ne sont pas intégralement couverts et restent à la charge du patient sauf si une mutuelle prend en charge tout ou partie du reste.

Les techniques utilisant des implants comme l’Earfold ne sont pas remboursées car elles ne sont pas considérées comme des actes chirurgicaux réparateurs.

otoplastie oreilles decollees
Simulation d'otoplastie

Chirurgie des mâchoires

Les chirurgies des mâchoires sont nombreuses (chirurgie orthognatique, chirurgie de la mandibule, chirurgie du maxillaire, chirurgie des mâchoires inférieures et supérieures (bi-maxillaire)…) et traitent les mentons fuyant, les malocclusions dentaires, les mentons proéminents, la face longue, la face courte..

La chirurgie maxillo-faciale, qu’il s’agisse d’une chirurgie orthognathique, d’un traitement de traumatismes, de malformations congénitales ou de tumeurs, peut être remboursée par la Sécurité sociale lorsqu’elle poursuit un objectif fonctionnel ou réparateur.

Les consultations sont remboursées selon le parcours de soins. L’intervention chirurgicale est prise en charge à 100 % du tarif de convention via les codes CCAM adaptés, à condition qu’elle ne soit pas considérée comme esthétique.

Les frais d’hospitalisation sont remboursés à 80 %, le reste pouvant être couvert par une mutuelle. Les honoraires du chirurgien et de l’anesthésiste sont remboursés sur la base conventionnée, mais les dépassements d’honoraires restent à la charge du patient sauf prise en charge par une complémentaire santé.

Le traitement orthodontique associé est pris en charge en partie :

  • jusqu’à 16 ans : il est remboursé
  • pour les adultes : seule une prise en charge exceptionnelle d’un semestre est possible si elle est directement liée à l’intervention chirurgicale.

Les actes purement esthétiques ne sont pas remboursés sauf s’ils font partie d’une chirurgie réparatrice. Les honoraires hors nomenclature et certains frais annexes restent à la charge du patient, sauf couverture par une mutuelle.

chirurgie des mâchoires
Exemple de simulation de chirurgie bi-maxillaire sur un menton fuyant

Chirurgie du menton (génioplastie)

La génioplastie n’est généralement pas remboursée par la Sécurité sociale lorsqu’elle est réalisée pour des raisons purement esthétiques.

Elle peut toutefois être prise en charge si elle s’inscrit dans un cadre fonctionnel ou réparateur, par exemple dans le traitement de malformations congénitales, de séquelles de traumatisme facial ou lorsqu’elle est associée à une chirurgie maxillo-faciale reconstructrice, comme une ostéotomie dans le cadre d’un désordre de l’occlusion.

Dans ces cas, l’intervention peut être remboursée sur la base du tarif de convention correspondant, sous réserve que l’indication médicale soit clairement établie par le chirurgien et validée par l’Assurance maladie. Les dépassements d’honoraires, frais annexes et éventuels traitements complémentaires restent à la charge du patient, sauf prise en charge par une complémentaire santé.

Voir les différents type de chirurgie du visage

La génioplastie ne concerne que le menton, pas la mâchoire

Remboursements pour la chirurgie mammaire

Opérations remboursées SANS entente préalable :

Pour ces opérations, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord du médecin conseil de l’Assurance maladie

  • Génioplastie glandulaire (résection glandulaire)
  • Mamelons invaginés ou ombiliqués (inflammation ou infection locale)
  • Reconstruction mammaire (absence de sein ou ablation à cause d’un cancer…)
  • Réduction d’un sein (en cas d’asymétrie importante)

Opérations remboursées AVEC entente préalable :

Pour ces opérations, il faut obtenir l’accord du médecin conseil de la Sécu avant l’opération si on souhaite être sûr d’être remboursé : 

  • Changement d’implant (reprise après une première opération)
  • Ablation d’implant (infection, nécrose ou pathologie provoquée par la prothèse)
  • Augmentation d’un sein (en cas d’asymétrie importante)

Comment se faire rembourser par la sécurité sociale ?

Pour obtenir un remboursement par la Sécurité sociale pour une chirurgie esthétique ou réparatrice, il faut suivre plusieurs étapes :

1) Consultation avec un chirurgien

Le chirurgien examine le patient et détermine si l’intervention répond à une indication médicale reconnue par la Sécurité sociale. Il précise également si l’acte peut bénéficier d’une prise en charge automatique ou s’il nécessite une entente préalable.

Cas d’une prise en charge sans entente préalable

Certaines interventions sont automatiquement remboursées lorsqu’elles remplissent les critères médicaux définis par l’Assurance maladie (exemples : otoplastie, reconstruction mammaire après cancer, réduction mammaire avec hypertrophie importante). Le chirurgien établit alors directement la feuille de soins.

Cas d’une prise en charge avec entente préalable

Le chirurgien rédige une demande d’entente préalable précisant le code de l’intervention, le contexte médical et les justificatifs nécessaires. Cette demande est signée et tamponnée par le chirurgien.

Le patient transmet ce document à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), soit en main propre, soit par courrier recommandé avec accusé de réception.

2) Décision de la Sécurité sociale

La CPAM dispose de 15 jours pour répondre. En l’absence de réponse dans ce délai, l’accord est considéré comme acquis. Si la CPAM souhaite vérifier la demande, le patient peut être convoqué par un médecin conseil.

3) Réalisation de l’intervention

L’intervention doit être effectuée dans les 6 mois suivant l’accord. En cas de dépassement de ce délai, il faut refaire la demande d’entente préalable.

4) Remboursement

Après l’opération, la feuille de soins ou la télétransmission est envoyée à la Sécurité sociale pour déclencher le remboursement, qui sera complété éventuellement par la mutuelle pour couvrir les dépassements d’honoraires et autres frais non pris en charge.

Que remboursent les mutuelles ?

Les dépassements d’honoraires

Les chirurgiens et anesthésistes peuvent pratiquer des tarifs supérieurs aux tarifs conventionnés de la Sécurité sociale.

La mutuelle peut couvrir tout ou partie de ces dépassements selon le contrat, exprimé en pourcentage du tarif de base (ex. : 200 %, 300 %, 500 % BRSS).

Plus le pourcentage est élevé, plus la couverture est importante pour les dépassements.

Ticket modérateur

La Sécurité sociale rembourse généralement 80 % à 100 % du tarif de base pour ce type d’acte.

Le ticket modérateur (la part restante) peut être intégralement pris en charge par la mutuelle.

Frais d’hospitalisation

Forfait journalier hospitalier : montant fixe à payer pour chaque jour d’hospitalisation (actuellement 20 €/jour). La mutuelle peut le couvrir intégralement.

Frais de chambre particulière : non pris en charge par la Sécurité sociale, mais souvent inclus dans les formules supérieures des mutuelles.

Soins et examens complémentaires

Pansements, médicaments non remboursés, bilans sanguins ou radiologiques complémentaires peuvent être pris en charge partiellement ou totalement selon la garantie souscrite.

Orthodontie adulte liée à la chirurgie maxillo-faciale

La Sécurité sociale rembourse très peu. Certaines mutuelles proposent un forfait annuel ou semestriel pour compléter ce remboursement.

 

Certains contrats prévoient aussi la prise en charge :

  • Des frais de transport médical non couverts par la Sécurité sociale.
  • D’un accompagnement administratif ou d’une assistance à domicile en post-opératoire.

Les étapes pour se faire rembourser en résumé : 

  1. Rendez-vous avec le chirurgien.
  2. Rédaction d’une entente préalable par le chirurgien.
  3. Vous transmettez le document à la Sécu.
  4. La CPAM donne une réponse sous 15 jours.
  5. Vous contactez votre mutuelle (complémentaire) pour connaître les frais complémentaires pris en charge.
  6. L’opération doit avoir lieu dans les 6 mois.

Mâchoire en avant

machoire en avant

Génioplastie (réduction du menton)

chirurgie de recul du menton

Génioplastie (Chin-wing)

menton fuyant

Lifting et blepharoplastie (cernes)

chirurgie esthetique lifting blepharoplastie
Panier
Retour en haut